ARTICLE 1 :

OBJET L'utilisation des visuels photographiques est uniquement destinée à la promotion du San de Sénart. Les conditions générales ci-dessous ont pour objet de réglementer l'utilisation des visuels photographies acquis par le San de Sénart.

ARTICLE 2 :

DROITS D'UTILISATION Ces droits d'utilisation portent sur :
- Les articles de presse pour la promotion ..., (hors parution en première de couverture et dernière de couverture), - ..............Les photographies sont strictement non utilisables à but commercial.

ARTICLE 3 :

MISE A DISPOSITION Toute utilisation de visuels photographiques appartenant au San de Sénart est interdite sans leur autorisation préalable. Seule pourra être faite l'utilisation qui aura été validée par le San de Sénart et ce pour une seule fois ; toute nouvelle utilisation devra faire l'objet d'une nouvelle demande et donnera lieu à une nouvelle validation. Le San de Sénartdemande que toute utilisation d'un document prêté lui soit justifiée dans un délai de deux mois (pour une publication : envoi de deux exemplaires gratuits).

ARTICLE 4 :

CREDIT PHOTO OBLIGATOIRE Le droit moral des auteurs est inaliénable et toute photo publiée doit être accompagnée de la double signature : "@ San de Sénart.......